Comme à son habitude, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) envoie à l’IREF ses multiples avis en format papier, d’une centaine de pages chacun. Les membres de cette institution fourmillent d’idées et nous le font savoir. Dans les exemplaires de ces derniers mois, on trouve des sujets variés comme la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs, l’alimentation durable, les reconversions professionnelles, l’école à l’ère du numérique, les investissements d’avenir, les inégalités de genre, la gouvernance des données, et bien d’autres encore ! Ce sont près d’une quinzaine de livrets papier (souvent en double exemplaire) que nous avons reçus depuis le début de l’année. S’ils sont envoyés à tous les think-tanks et médias, cela représente des tonnes de papier. On ne peut pas dire que le CESE soit dans la démarche écoresponsable qu’il aimerait pourtant imposer aux Français. Le dernier rapport en date s’intitule « Face au choc, construire ensemble la France de demain ». Le choc, c’est surtout de découvrir que cette « France de demain » serait encore plus étatiste qu’actuellement.
La France de demain pour le CESE : taxes, niches fiscales et écologisme
Le CESE veut donc construire la « France de demain ». Et pour cela, il a fait écrire le rapport par deux inspecteurs des finances publiques… Car il est bien connu que ce sont les inspecteurs des finances, énarques naturellement, qui permettent à la France d’avancer. Qui plus est, les deux auteurs sont syndicalistes (FO et CGT). Beaucoup plus armés évidemment que, par exemple, des entrepreneurs créateurs de richesse, pour propulser la France dans l’avenir…
Dans une fiche récapitulative, le CESE dévoile les trois axes qui feront la « France de demain » :
relancer les activités en favorisant une croissance d’un nouveau type : investir dans les capacités humaines (formation, recherche et développement, transition vers les nouveaux métiers,…) ; accompagner les entreprises, en particulier les TPE et PME vers une transition écologique de l’économie et une nouvelle politique industrielle ; transformer le rôle du crédit bancaire ; orienter l’épargne vers une finance responsable et de long terme ; mieux utiliser l’effet levier de la commande publique et, enfin, mieux orienter les aides publiques et conditionner le soutien aux entreprises à des critères environnementaux, sociaux et économiques ;
créer de nouvelles solidarités autour de la sécurisation du travail, de l’emploi, des revenus, en privilégiant les investissements matériels et immatériels, les emplois de qualité et l’engagement d’une refondation globale de la fiscalité ;
décider ensemble en développant un dialogue de fond à tous les niveaux : développer et moderniser les services publics, renforcer les territoires et préserver la démocratie et les libertés publiques.
Pour résumer brièvement, le CESE vous propose du bavardage au service du constructivisme et de l’étatisme, et au parfum d’écologisme. Regardons maintenant plus en détail le contenu du rapport.
Tout d’abord, une « croissance d’un nouveau type » : le CESE veut en réalité que l’activité d’une entreprise soit soumise aux orientations fixées par l’Etat. Il souhaite notamment, à l’instar du programme d’Audrey Pulvar, conditionner le « soutien » aux entreprises à des critères environnementaux, sociaux et économiques, par l’intermédiaire d’aides ou d’incitations fiscales.
Cette mesure va créer de nouvelles niches fiscales et des nids à subventions. Un maquis fiscal et administratif supplémentaire qui n’aidera en rien les entreprises. Plutôt que de laisser le marché et la concurrence répondre à la demande des clients, le CESE veut orienter l’activité économique en subventionnant les « bonnes » activités. Et peut-être en surtaxant les « mauvaises » ?
Le rapport propose une refonte de la fiscalité dans le sens… de la justice fiscale et de l’efficacité sociale, économique et environnementale. Traduction ? Il s’agit de taxer les firmes multinationales (dont celles du numérique) et de mettre en place une harmonisation fiscale au niveau européen. Nos deux camarades syndiqués des finances publiques sont donc décidés à pénaliser l’économie numérique européenne et réduire le pouvoir d’achats des consommateurs.
Quant à votre épargne et votre assurance vie, ils savent aussi quoi en faire : l’argent doit aller vers la finance durable et créer de nouvelles solidarités. Probablement pour venir supplanter les solidarités naturelles encore existantes au profit de l’Etat.
Le CESE s’est clairement donné pour mission d’annihiler la concurrence et le libre-choix des individus. Rien d’étonnant pour l’organisme à l’origine de la Convention citoyenne pour le climat.
La facture salée du CESE
Le CESE multiplie les rapports et les avis, qui n’engagent que le point de vue de ceux qui les rédigent, et n’ont aucune valeur législative ni démocratique. Pourtant, son budget, voté tous les ans par le Parlement dans le cadre de la loi de finances, est de 44,4 millions d’euros cette année. A cela il faut ajouter ses ressources propres qui s’élèvent à 1,7 millions d’euros. Soit, en tout, 46,1 millions d’euros.
Ce budget n’a pas diminué malgré la crise, alors que bon nombre de Français ont souffert économiquement : il est le même qu’en 2020. Il a augmenté de 2,3 millions d’euros par rapport à 2018, année où l’institution a produit 30 rapports pour, donc, 42,1 millions d’euros. Soit un coût de 1,4 millions d’euros d’argent public par unité Jean-Baptiste Léon, Le livre noir ….
Les 175 membres du CESE, qui sont en réalité pour la plupart d’entre eux des syndicalistes de divers secteurs, sont choyés par le contribuable. Ils bénéficient d’une indemnité de base mensuelle brute de 1 930,64 €. En plus de cela, ils perçoivent une indemnité de fonction. Elle est de 1 405,80 € brut pour les membres du bureau et les présidents des formations de travail, et de 1 022,40 € brut pour les autres membres. Tous reçoivent également une indemnité représentative de frais : 562.32 € pour les Franciliens, 937.21 € pour les autres. L’indemnité totale la plus élevée peut donc monter jusqu’à 4 273,65 €, frais compris.
Il est par ailleurs intéressant de savoir que nombre de membres du CESE reversent tout ou partie de leurs indemnités à l’organisation qui les a désignés au Conseil. Soit un financement déguisé (de plus) pour les syndicats.
Ce sont donc ces personnes, non-élues par le peuple mais payées par lui et malgré lui, qui prétendent décider de ce que sera la France de demain. Or, l’avenir de notre pays se fera par les forces vives de nos territoires, par les Français et les entrepreneurs. Pour que cette France de demain se construise, il faudrait la libérer de l’Etat. Une première et salutaire réforme serait sans conteste de supprimer le CESE !
