La filiale de la SNCF, accusée de corruption en Azerbaïdjan et en Ouzbékistan va payer 7,5 millions d’euros d’amende afin d’éviter des procès. La décision a été validée par le tribunal judiciaire de Paris.
Systra, filiale de la RATP et de la SNCF spécialisée dans les transports, a accepté mardi de payer 7,5 millions d’euros d’amende via une transaction judiciaire (Cjip) pour écarter tout procès pour des accusations de corruption en Azerbaïdjan et en Ouzbékistan, une décision validée par le tribunal judiciaire de Paris.
Le groupe d’ingénierie, qui assure avoir réalisé « plus de 50 % des lignes de métro et à grande vitesse en service dans le monde », était convoqué mardi pour une audience d’homologation d’une Convention judiciaire d’intérêt public (Cjip) proposée par le parquet national financier (PNF).
« Corruption d’agents publics étrangers »
Ce dernier enquête sur des faits de «corruption d’agents publics étrangers» dont est soupçonnée Systra autour de marchés publics de transport en Ouzbékistan et en Azerbaïdjan, entre 2009 et 2013.
Le président du tribunal judiciaire Stéphane Noël a détaillé l’historique de cette enquête, commencée en 2015 par un signalement des autorités judiciaires japonaises autour de « faits de corruption concernant un marché de construction de ligne de voie ferrée en Ouzbékistan, entre Samarcande et Termez. »
Ce contrat, selon M. Noël, a apporté 3,5 millions d’euros de chiffre d’affaires à Systra, et une marge d’exploitation de 339 000 €.
D’autres faits de corruption plus anciens
«Lorsque le directeur de Systra a eu connaissance en 2015 des faits suspectés en Ouzbékistan et dissimulés, il a demandé de faire un audit complet pour éviter d’autres transactions suspectes», selon M. Noël, ce qui a donné lieu à un rapport interne versé à la procédure du PNF qui est venu abonder les perquisitions et auditions.
Ces actes d’enquêtes ont permis de mettre au jour d’autres faits de corruption plus anciens en Azerbaïdjan, concernant un contrat de 2009 portant cette fois sur la réalisation du métro de Bakou, qui a apporté 44 millions d’euros de chiffre d’affaires à Systra, pour 4,7 millions d’euros de marge d’exploitation, selon M. Noël.
Un paiement sous douze mois
Dans les deux cas, des commissions à des intermédiaires ou le choix de sociétés sous-traitantes liées aux attributaires des marchés publics ont été imposés localement et acceptés par Systra.
M. Noël a salué, comme les trois représentants du PNF, Jean-Luc Blachon (procureur adjoint), Céline Guillet (première vice-procureure) et François-Xavier Dulin (vice-procureur), la «volonté (de Systra) de mettre un terme à ces agissements lors de leur découverte».
Il a ainsi validé le paiement sous douze mois par Systra d’une amende d’intérêt public de 7,496 millions d’euros. La société n’est en revanche pas soumise à une surveillance anti-corruption, appelée «programme de mise en conformité», souvent mise en place dans le cadre de ces Cjip.
