Le défi de l’année pour les contribuables est la Déclaration D406 et la génération du Fichier Standard d’Audit Fiscal (SAF-T).
La Déclaration D406 est extrêmement complexe, et les contribuables doivent remplir plus de 200 champs avec des informations sur les transactions avec les fournisseurs, les clients, les enregistrements comptables, les factures, les paiements et les détails fiscaux.
Cette déclaration ne peut être réalisée qu’à l’aide d’un logiciel dédié.
Nous avons discuté des défis liés à ce nouveau rapport à l’ANAF et des solutions accessibles pour déclarer correctement, facilement et rapidement avec Cristian Șalău, Directeur Financier chez SOFTWARE IMAGINATION & VISION (SIMAVI).
Qu’est-ce que le SAF-T ?
SAF-T (Standard Audit File for Tax) est une norme internationale pour l’échange ou le transfert électronique de données comptables des entreprises vers les autorités fiscales nationales (ANAF) ou les auditeurs externes. Le SAF-T est né de la volonté de mettre en place une norme de déclaration fiscale uniforme pour les entreprises, permettant ainsi aux autorités de les surveiller plus facilement.
Depuis le 1er janvier 2022, la Roumanie a mis en œuvre la dernière version de cette norme, l’OCDE SAF-T 2.0, qui exige que les entreprises soumettent la Déclaration D406/SAF-T au format électronique XML.
La société roumaine d’informatique Software Imagination & Vision (SIMAVI) propose une solution pour la génération automatique du fichier SAF-T et des déclarations fiscales conformes à la législation. Depuis janvier 2022, nos clients Grands Contribuables déclarent la Déclaration D406, générant sans difficulté et automatiquement le fichier SAF-T grâce à SVAP2025, le tout dernier système ERP roumain.
Qui doit déclarer le SAF-T ?
Selon le Guide du Contribuable, les grands et moyens contribuables sont tenus de soumettre le SAF-T depuis janvier 2022 et le 1er janvier 2023, respectivement.
Les entreprises classées comme petits contribuables au 31 décembre 2021 seront tenues de soumettre le SAF-T à partir du 1er janvier 2025.
Pourquoi est-il si difficile de déclarer ?
Le format choisi par notre pays pour la déclaration SAF-T est l’un des plus complexes, car il exige la déclaration de toutes les informations comptables, financières et fiscales relatives aux transactions des entreprises. En pratique, il faut déclarer des données sur les fournisseurs, les clients, les factures d’achat/vente, les paiements, les recettes, les mouvements de biens, les actifs, les produits, et les soldes des comptes comptables, entre autres.
De plus, la déclaration SAF-T ne peut être générée à partir de systèmes informatiques séparés, c’est-à-dire non ERP.
Pourquoi tous les programmes ERP ont-ils dû être modifiés ?
Pour générer la Déclaration D406-SAF-T, l’ANAF a fourni des nomenclatures, afin que la déclaration soit générée selon les nomenclatures de l’ANAF et non celles existantes dans le système ERP de chaque entreprise. Ainsi, au-delà de l’énorme complexité de la déclaration, il a été nécessaire de modifier les programmes ERP afin d’inclure des modules spéciaux pour l’implémentation des nomenclatures SAF-T.
Cependant, tous les programmes n’ont pas été modifiés. Il existe sur le marché des systèmes dits ERP où les écritures comptables sont enregistrées sans lien avec les documents et opérations financières, ce qui rend impossible la génération de la Déclaration SAF-T.
Quant à nous, notre expertise de près de trois décennies dans le développement de logiciels ERP nous a permis de fournir à nos clients actuels et futurs plusieurs fonctionnalités supplémentaires dans notre système SVAP2025, au-delà du module de déclaration AUTOMATIQUE SAF-T.
Par exemple, une aide précieuse pour les agents économiques a été l’introduction de toutes les sections de la Déclaration sous forme d’onglets distincts, permettant ainsi aux utilisateurs de vérifier les informations générées directement dans la fenêtre. De plus, il est possible d’afficher en détail les opérations pour identifier clairement les enregistrements dans le système.
SIMAVI a également fourni aux clients utilisant SVAP2025 des outils de vérification pour identifier à l’avance d’éventuelles incohérences. Par exemple, toutes les sections de la déclaration peuvent être exportées dans des fichiers Excel pour un contrôle croisé avec d’autres rapports.
En plus de la D406, SVAP2025 peut générer automatiquement d’autres déclarations et rapports mensuels et trimestriels : D300, D390, D394, D112, Bilan Mensuel, Journaux, Bilan Comptable et Annexes.
La solution pour la numérisation des factures via l’utilisation de RO eFactura
En 2022, l’ANAF a opérationnalisé le projet RO-eFactura, permettant la circulation des factures entre le vendeur et l’acheteur via le système ANAF. Les opérateurs économiques sont déjà tenus d’émettre des factures au format eFactura dans le cadre des relations Business-to-Government (B2G), avec l’intention d’étendre le système aux relations Business-to-Business (B2B).
SIMAVI a ajouté de nouvelles fonctionnalités au composant Finance-Compte de SVAP2025 pour générer des factures au nouveau format eFactura. Le système permet de charger les fichiers sur le portail ANAF (y compris l’authentification à l’aide d’un certificat numérique qualifié) et de vérifier l’état des factures émises.
Pour les opérateurs économiques qui reçoivent des factures au format eFactura, les fichiers sont traités dans SVAP2025 et enregistrés automatiquement dans le module Finance-Compte.
Les clients qui ont réussi à implémenter le module SAF-T jusqu’à présent sont : AEROSTAR Bacău, IAR Brașov, Aerofina, NUCLEARELECTRICA, MERIDIAN Group, Autorité Portuaire Maritime de Constanța, GAZEST, Apa CTTA Alba.
SVAP2025 est la solution intégrée de numérisation des entreprises, offrant une gestion complète des affaires, entièrement adaptée aux exigences commerciales et législatives. Notre solution est exceptionnelle, et je ne dis pas cela parce qu’elle est la nôtre. Les dizaines d’implémentations réussies chez des clients grands, moyens et petits, tant dans le secteur privé que dans l’administration publique, en témoignent.
