ACTIVITE 2019 DE TRACFIN: LA QUALITE DU RENSEIGNEMENT FINANCIER, UNE CONDITION NECESSAIRE A L’EFFICIENCE DU DISPOSITIF LCB/FT

150
111

Tracfin lutte contre le blanchiment de capitaux, les fraudes aux finances publiques et le financement du terrorisme et participe activement à la protection des intérêts fondamentaux de la Nation.
A cette fin, Tracfin recueille, analyse, enrichit et exploite le renseignement financier. En 2019, Tracfin a reçu et analysé 99 527 informations (+25 %), pérennisant ainsi l’accroissement du nombre d’informations reçues par le service ces dernières années (+40 % en 2 ans et +120 % en 5 ans).
Parmi ces informations, le service a reçu 95 731 déclarations de soupçon (+25 %) résultant de la vigilance des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les déclarations émanant des professions financières, soit 89 574 déclarations, représentent 94 % des signalements. Les établissements de crédit demeurent les premiers contributeurs avec 56 588 signalements en 2019 (63 % des déclarations de soupçon du secteur financier, 11 % d’augmentation par rapport à 2018).
En 2019, les catégories de professionnels non-financiers ont presque toutes adressé davantage de déclarations de soupçon à Tracfin que les années précédentes (+31 %). Cette tendance résulte notamment des actions de sensibilisation menées par Tracfin et les autorités de contrôle et de tutelle de chacune de ces professions. Conjuguées à la tenue de réunions d’informations bilatérales et l’élaboration de lignes directrices, ces actions ont contribué à l’appropriation, par ces professions, des règles de LCB/FT.
En 2019, 14 082 enquêtes, issues d’informations reçues cette même année ou antérieurement, ont été réalisées par Tracfin. Ces investigations confirment l’action du service dans tous ses domaines de compétences en matière de lutte contre la fraude fiscale, douanière, sociale, la lutte contre la criminalité financière, les atteintes à la probité, contre la
prédation économique et financière ainsi que contre toutes formes d’ingérences étrangères dès lors qu’elles se matérialisent sous l’angle financier.
Au-delà du nombre d’informations reçues, Tracfin salue les efforts réalisés par toutes les catégories de déclarants financiers pour améliorer la qualité des déclarations de soupçon. Cette tendance se traduit par un nombre d’externalisations en progression et témoigne de l’efficacité de l’ensemble du dispositif LCB/FT allant de la détection de l’infraction, de la fraude ou du délit de financement du terrorisme jusqu’à son traitement par Tracfin.
Ces enquêtes ont entraîné l’externalisation de 3 738 notes, soit 954 notes à l’autorité judiciaire (dont 492 notes portant sur une présomption d’une ou plusieurs infractions pénales permettant d’initier une enquête policière) et 2 784 notes aux autres partenaires (administrations fiscale, sociale, douanière, services de renseignement et cellules de renseignement financier étrangères). Soit une hausse de 14 % de notes de renseignement diffusées par Tracfin à ses partenaires.
On constate, par ailleurs, une nouvelle progression de l’activité de Tracfin en matière de lutte contre la fraude avec 1 019 notes (+ 5%) transmises aux organismes de lutte contre la fraude fiscale, aux organismes sociaux ou à la douane en 2019.
Entre 2015 et 2019, le nombre de notes administratives (sans infraction pénale caractérisée) a été multiplié par 10 en matière de financement du terrorisme et a doublé à destination des administrations responsables de la lutte contre les fraudes. Cette nette progression du nombre de transmissions administratives s’explique notamment par la volonté de Tracfin de mieux exploiter et valoriser le volume croissant de renseignement financier dont il est récipiendaire. En 2019, 39,6 % des notes disséminées par Tracfin l’ont été à destination des services de renseignement.
Les forces et les faiblesses du dispositif français de LBC/FT seront présentées et analysées dans le rapport d’évaluation mutuelle que le GAFI publiera à l’issue de la Plénière de juin 2021, à la suite d’un rigoureux processus d’évaluation technique et opérationnelle. Cette étape constitue la priorité de Tracfin en 2020.
Téléchargez le rapport d’activité de Tracfin :
www.economie.gouv.fr/tracfin
Contact presse
Tracfin : 01 57 53 27 88 – [email protected]

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here