La justice confirme, les raffineries d’or ne devront pas révéler l’origine du métal
C'est un échec pour la Société pour les peuples menacés, le Tribunal administratif fédéral juge le secret commercial plus important que l’exigence d’une plus...
Evasion fiscale : condamnation d’un PDG épinglé par les «Dubaï Papers»
Le PDG de la société de joaillerie Dinh Van, épinglé par les «Dubaï Papers» en 2018, a été condamné mardi à quinze mois de...
Chronique de droit constitutionnel comparé (janvier à juin 2021)
I. Cour constitutionnelle italienne, arrêts n° 32 et 33 de 2021, du 9 mars 2021 (filiation en cas de recours à des techniques de procréation assistée interdites...
Les plus belles propriétés du moment
Découvrez un chalet exceptionnel à Megève, et des biens exclusifs à Paris, Saint-Rémy-de-Provence, Dinard et Saint-Jean-de-Luz.
Paris 7e - Saint-Germain-des-Prés
Hôtel particulier avec jardin
385 m2 - jardin 140...
Pour 40 % des Français, les députés ne sont pas utiles
Quatre français sur dix doutent de l’utilité de l’Assemblée nationale : c’est le constat d’une étude réalisée par l’institut CSA rendue publique il y a quelques jours....
Fréquentation touristique. Un bilan estival exceptionnel
Les résultats dévoilés par le maire de Nice et président de la Métropole Christian Estrosi lors d’une conférence de presse ce lundi à l’hôtel...
Le tourisme: un consensus facile à trouver
Les touristes étrangers qui visitent la France sont attirés par l’Histoire, la culture, l’art de vivre, la gastronomie et les paysages de notre pays....
Les riches, les impôts et les dons : une mise au point à l’usage...
Il est de plus en plus question de faire payer les (plus) riches. Il s’agit des individus mais aussi des entreprises (multinationales) qui devraient...
Les prises illégales d’intérêts reprochées à MM. Éric Dupond-Moretti et Alexis Kohler – Par...
Par Jacques-Henri Robert – Expert du Club des Juristes – Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas – Ancien directeur de l’Institut de criminologie de Paris
Lundi...
Résident hors de l’Union européenne ? La galère pour obtenir un compte bancaire français
Jusqu’au 1er janvier 2024, les Français de l’étranger qui résidaient en dehors de l’Union européenne pouvaient compter sur des établissements comme Monabanq, N26 ou...
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M. LIVIU TUDOR – « Mauvais » au paiement de l'impôt, « Gagnant » à l'évasion fiscale. D'où le roi de l'immobilier de Roumanie...
Call: Climate Change Adaptation
The specific objectives of the sub-programme “Climate Change Mitigation and Adaptation” are:
to develop, demonstrate and promote innovative techniques, methods and approaches for reaching...
Macron: cette somme exorbitante qu’il aurait caché dans un paradis fiscal, révélations scandaleuses sur...
Macron: cette somme exorbitante qu'il aurait caché dans un paradis fiscal, révélations scandaleuses sur son patrimoine
Lors de sa déclaration de patrimoine à la Haute Autorité...
